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Commission éducative, conseils de discipline et autres mesures .....

Par Le 04/01/2015 0

Dans Côté vie au lycée....

Cela fait partie des choses qu' on préférerait ne pas avoir à évoquer....mais parfois nos ados passent les bornes. 

Nous nous sommes renseignés et voilà ce que nous avons compris.

Il peut s'agir d'un incident occasionnel, plus ou moins grave ou d'un comportement un peu systématique qui n'est pas adapté aux règles de vie dans un établissement scolaire. 

Dans le second cas ( comportement inadapté), le chef d'établissement peut décider de réunir la commission éducative, composée de personnels de l'établissement, dont au moins un enseignant et d'au moins un parent d'élève représentant. Cette commission aura pour objectif de construire une réponse éducative personnalisée au cas de l'élève afin d’éviter d'en arriver aux sanctions. On est alors dans la prévention.

Dans les premiers cas, selon la gravité des faits, le chef d'établissement va engager une procédure disciplinaire. Les cas de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement, d'acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève, de violence physique à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève, doivent conduire d'après les textes à engager ce type de procédure. Le chef d'établissement estime la gravité des faits. Selon la gravité des faits, il pourra décider de se prononcer seul sur la sanction ou bien, notamment dans les cas de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement, il devra saisir le conseil de discipline. Par le passé, le chef d'établissement n'avait pas la possibilité de se prononcer seul. 

S'il se prononce seul, les sanctions pourront aller de l'avertissement, à l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement ou d'une partie des services de l'établissement ( durée < 8 jours). Les exclusions de plus de 8 jours ne sont prononçables que par un conseil de discipline.

Dans tous les cas, l'élève et son représentant légal s'il est mineur doivent être informés des faits reprochés et pouvoir présenter leur vision des faits. Lorsque la sanction est prise par le chef d'établissement seul, il informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de 3 jours ouvrables ( hors dimanches et jours fériés), présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette information est également donnée à son représentant légal. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

Les diverses sanctions sont inscrites dans le dossier administratif de l'élève ( mais pas sur le livret du Bac) et sont effacées, à la fin de l'année scolaire, pour ce qui est des sanctions mineures ( blâmes, avertissement, mesures dite de responsabilisation), au bout d'une année date à date pour les exclusions temporaires de moins de 8 jours. Les autres exclusions ne sont pas effacées.

Ceci est notre compréhension d'informations collectées sur www.AC-CAen.fr et n'ont pas valeur légale.

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