Cela fait partie des choses qu' on préférerait ne pas avoir à évoquer....mais parfois nos ados passent les bornes.
Nous nous sommes renseignés et voilà ce que nous avons compris.
Il peut s'agir d'un incident occasionnel, plus ou moins grave ou d'un comportement un peu systématique qui n'est pas adapté aux règles de vie dans un établissement scolaire.
Dans le second cas ( comportement inadapté), le chef d'établissement peut décider de réunir la commission éducative, composée de personnels de l'établissement, dont au moins un enseignant et d'au moins un parent d'élève représentant. Cette commission aura pour objectif de construire une réponse éducative personnalisée au cas de l'élève afin d’éviter d'en arriver aux sanctions. On est alors dans la prévention.
Dans les premiers cas, selon la gravité des faits, le chef d'établissement va engager une procédure disciplinaire. Les cas de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement, d'acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève, de violence physique à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève, doivent conduire d'après les textes à engager ce type de procédure. Le chef d'établissement estime la gravité des faits. Selon la gravité des faits, il pourra décider de se prononcer seul sur la sanction ou bien, notamment dans les cas de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement, il devra saisir le conseil de discipline. Par le passé, le chef d'établissement n'avait pas la possibilité de se prononcer seul.
