Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Les parents d’élèves FCPE du lycée Marx Dormoy » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- 1. Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL http://marxdormoyfcpe.e-monsite.com/ (le « Site »), est édité par le conseil local FCPE du lycée Marx Dormoy, déclarée au JO du 28/03/ 1968, ayant son siège au 500 rue du Professeur Milliez, 94500 Champigny sur Marne, représentée pour l’année scolaire 2016-2017 par Marie-Hélène Zénon dûment habilité(e),
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société est édité par la SARL E-monsite.
SARL E-monsite au capital de 62216€
Siret : 794 282 202 00017
APE : 6201Z
Gérant : Arnaud Jibaut
E-monsite
19 rue Lamartine
80000 Amiens
contact@e-monsite.com
3. Responsable de l’exploitation
Le Directeur de la publication du Site est Catherine Berthon, pour l’association Catalyst.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante catalyst.asso@gmail.com
4. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site
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En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
5. Responsabilité et garantie
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
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6. Données personnelles
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7. Liens hypertextes
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8. Dispositions générales
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR L’UTILISATEUR
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